Les revenus locatifs peuvent être déclarés sous deux catégories de revenus différentes : les revenus fonciers (RF) ou les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La catégorie fiscale dépend du type de location mis en place. En cas de location nue, le contribuable devra déclarer ses revenus en tant que revenus fonciers.
Si la location est meublée, les revenus, alors appelés « recettes », devront être déclarés en tant que BIC.
Ces deux catégories ont leurs avantages et conditions.

Le Cabinet Recycle immo vous accompagne et optimise vos locations en respectant vos objectifs.

Outre le prix d’achat et de revente d’un bien qui permet de constater effectivement d’une plus value ou moins value, un investissement immobilier peut également être jugé par les flux financiers qu’il a pu apporter. Notamment grâce aux économies d’impôts générées par le dispositif, un prix de revient est alors constaté, qui est alors inférieur à la valeur payée.

La location nue et la location meublée offrent chacune des avantages et inconvénients sur plusieurs volets : financiers, fiscaux, juridiques, immobilier…
Tandis que la location nue est davantage utilisée pour des appartements de taille moyenne et grande (moins de vacance locative), la location nue est destinée à la location de courte durée et à une typologie de locataire plus jeune.
En matière fiscale, la location meublée profite du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permettant l’amortissement comptable du bien immobilier et ainsi la perception de recettes locatives nettes d’impôts et de prélèvements sociaux.
D’un point de vue immobilier, chacune des solutions ont leur impératifs administratifs. Par ailleurs, la location meublée nécessite naturellement de l’ameublement complet du logement : un cout supplémentaire pour l’investisseur-bailleur.

Le Cabinet Recycle immo vous accompagne dans la meilleure solution en fonction de vos objectifs que nous aurons définis avec nos experts.

Comme lors de toute mutation à titre onéreux, la fiscalité des plus values immobilières (PVI) intervient pour toute transaction immobilière.
Cet impôt est dû dans le cas où une différence positive est constatée entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale du contribuable.

Une fois la plus value brute déterminée, des abattements pour durée de détention sont prévus afin de diminuer cette assiette taxable. Trente ans de détention exonère de tout impôt (Taux forfaitaire de 19% ainsi que les prélèvements sociaux).

Recycle immo vous propose ses services (gratuits) d’expertise fiscale avant toute transaction immobilière réalisée avec son Cabinet.

Non. La plus value réalisée dépendra de plusieurs facteurs ; notamment la valeur à laquelle vous avez acquis le bien neuf, le marché (le « cycle ») immobilier au moment de l’achat et de la revente.
En tant qu’investisseur immobilier, vous n’avez pas de garantie quant à la prise de valeur de votre bien immobilier de défiscalisation : la meilleure garantie est celle de l’emplacement et du prix maitrisé lors de l’acquisition.

Le calcul du prix de revient permet de connaître le véritable coût/valeur de votre investissement immobilier et financier.

Non. Les dispositifs de défiscalisation (Périssol, Demessine, De Robien, Borloo, Scellier…) exige une déclaration des revenus locatifs en catégorie Revenus Fonciers (RF).
Une fois la période de défiscalisation et l’engagement de location achevés, la transformation vers une location meublée (via le Statut LMNP) est une excellente solution de recyclage.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Etes-vous en période de défiscalisation d’un des dispositifs ? Alors oui. Pendant l’engagement de location (contrepartie de l’avantage fiscal accordé), l’investisseur-bailleur doit respecter des plafonds de loyers (et plafonds de ressources dans certains cas uniquement).

Une fois ces engagements clos, vous pouvez établir de nouveaux baux d’habitation sous le marché locatif en vigueur dit « marché libre ».

Ceci est fortement déconseillé ! Une revente anticipée remet en cause votre avantage fiscal présent et passé. L’Administration fiscale vous demandera de remboursement des réductions d’impôts accordées.

Tout à fait. Les travaux d’entretien et d’amélioration sont déductibles de vos revenus fonciers. En cas de travaux importants, un « déficit foncier » peut être créé. Le déficit foncier peut être imputé sur votre revenu global.

En cas de recherche d’investissement en déficit foncier, notre partenaire Déficit immo vous propose un grand choix d’appartements avec travaux.

Le Cabinet Recycle immo vous propose également des devis gratuits et chiffrés afin de rénover votre appartement.

Non. Un bail d’habitation (location nue ou location meublée) est un contrat conclu entre deux parties : le locataire et un bailleur.
Le locataire peut donner congé librement à son bailleur en respectant un délai de trois mois ou un mois selon le cas. Quant au bailleur, il peut uniquement donner congé au moment de la fin du bail (1 an ou 3 ans selon le type de bail conclu) et pour 3 motifs : congé pour vente, congé pour reprise, congé pour motifs légitimes et sérieux.
Recycle immo vous accompagne grâce à ces experts juridiques dans la gestion de vos baux.

Le propriétaire d’un logement vide peut donner congé à son locataire pour vendre le logement, le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage, …). Pour cela, il doit respecter des conditions de forme et de délai (préavis). Par exemple, le congé délivré ne peut prendre effet qu’au terme du bail. Il existe toutefois des locataires protégés, dont le bail ne peut pas être résilié.

Non, vous pouvez librement revendre votre bien de défiscalisation alors qu’un bail est en cours (mais toujours après période de défiscalisation !).
Néanmoins, un certain formalisme est à respecter : votre locataire aura une priorité sur la vente de ce logement. En cas de non respect, le locataire peut remettre en cause la vente et procéder à son annulation ou vous demander des dommages et intérêts !

Recycle immo se charge de réaliser la revente de votre bien de défiscalisation en respectant les législations en vigueur.

L’avantage fiscal accordé est conditionné au respect d’un engagement de location nue d’une durée variable en fonction du dispositif de défiscalisation choisi. En cas de cession ou de reprise du logement avant l’expiration de ce délai, une remise en cause du dispositif sera effectuée par l’Administration Fiscale.

Certains évènements permettent néanmoins de vendre un bien acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation avant le terme de votre engagement de location, sans que le dispositif soit remis en cause. Ces cas sont exhaustivement définis par le Bulletin Officiel des Finances Publiques, à savoir : l’invalidité, le décès et le licenciement.

Vous pouvez vendre votre bien immobilier de défiscalisation. En contrepartie d’un avantage fiscal (réduction d’impôt), le contribuable s’engage à une durée non compressible de location nue, pouvant aller de 6 ans à 12 ans. Ce n’est qu’à ce terme que vous pouvez vendre sans reprise de l’avantage fiscal.

Les experts de Recycle immo s’assurent de la possibilité juridique de la vente de votre bien de défiscalisation.

La vente de votre bien de défiscalisation peut répondre à vos objectifs actuels ! Mais rien ne vous y oblige : détenir un bien immobilier de rapport procure à son propriétaire un revenu locatif qui répond à l’objectif de complément de revenus futurs pour préparation à la retraite par exemple.
La revente du bien permet en revanche de la perception d’un capital libre d’utilisation : financement d’un nouvel investissement ou projet, achat(s), souscription d’une assurance vie…

Contactez nous et découvrez les solutions de recyclage de votre bien de défiscalisation.