Investissement locatif : le logement meublé

Vous envisagez de réaliser un investissement immobilier dans le but de proposer une location meublée ? Vous souhaitez connaître les spécificités du logement meublé ? Dans cet article, nous verrons ce qui différencie la location meublée d’une location vide et l’ensemble des règles qui encadrent ce type d’investissement.

Principe de la location meublée

Sur le plan juridique et fiscal, la location meublée se distingue clairement de la location vide même s’il existe quelques spécificités communes, au niveau du montant des loyers, des charges locatives ou encore des frais d’agence. 

Premièrement, la totalité du logement proposé à la location meublée doit être habitable immédiatement pour permettre d’y dormir, manger et vivre correctement. Faute de quoi, le bien pourrait être requalifié en location nue et soumis aux contraintes de la loi du 6 juillet 1989, perdant ainsi la majorité des avantages d’une location meublée.

Ainsi, depuis la loi ALUR datant de 2014 et pour les biens occupés 8 mois au minimum par un seul et même locataire, la location meublée doit fournir : un logement décent ainsi que des meubles en nombre et qualité suffisante pour offrir un cadre de vie convenable. Les locations de type tourisme ou affaires ne sont pas concernées par ces prérequis.

Fiscalement, la location meublée est considérée comme une activité commerciale et non civile.
Ainsi, les revenus locatifs devront être déclarés sous la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). En contrepartie de l’obligation de tenir une comptabilité, le bailleur pourra amortir comptablement son bien immobilier sur ses revenus locatifs ; permettant une exonération totale de fiscalité et de prélèvements sociaux pendant plusieurs années.

Les règles qui encadrent la location meublée

Les locations peuvent subir un important turnover au fil des années. Il est donc conseillé d’équiper le logement de meubles robustes dès le départ. Afin de bénéficier de l’appellation meublée, le bien doit disposer des éléments de base pour le couchage, la pièce de vie et la cuisine. Comprendre un lit ou un canapé-lit avec oreillers, une table, des chaises, des stores ou rideaux pour les fenêtres, des luminaires, au moins un espace de rangement, un frigo, des plaques de cuisson ou une cuisinière, des ustensiles et les principaux éléments de vaisselle.

Il s’agit évidemment du mobilier de base, indispensable pour que le locataire puisse habiter le logement immédiatement. Libre au propriétaire d’ajouter tout type d’éléments pour améliorer le standing et la qualité de vie de son locataire : un argument pour un loyer plus important !

Pour ce qui est des systèmes électriques, de chauffage ou d’arrivée d’eau, nulle obligation de répondre aux dernières normes en vigueur. Le logement doit simplement être en bon état général, posséder des installations qui fonctionnent bien et qui ne présentent aucun danger.

Une précision au niveau de l’assurance d’une location meublée : le propriétaire comme le locataire n’est pas obligé de souscrire à une assurance, contrairement à la location vide. C’est toutefois fortement conseillé, car les responsabilités en cas de sinistres sont imputées au propriétaire. Si le locataire n’est pas assuré, le propriétaire pourra y souscrire directement et imputer le coût de l’assurance sur le loyer du locataire.